Posséder un bien immobilier inoccupé peut réserver des surprises fiscales. Entre la transmission des données de propriété aux municipalités et le renforcement du cadre réglementaire, la question de la vacance locative se place au cœur des préoccupations fiscales des propriétaires du Berry.
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
En tant que conseiller immobilier indépendant Optimhome à Bourges, je vous propose un point complet et transparent sur le fonctionnement de cette taxation locale, ses critères d’application sur notre territoire, et les solutions à votre disposition pour valoriser votre bien.
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants (TLV et THLV) ?
Il existe deux dispositifs distincts régissant la fiscalité des logements non occupés et non meublés en France :
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) :
Elle est appliquée automatiquement par l’État dans les communes situées en « zone tendue », où l’offre de logements est nettement inférieure à la demande. Elle s’applique aux logements vacants depuis au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux s'élève à 17 % de la valeur locative cadastrale la première année, puis grimpe à 34 % les années suivantes. La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) :
Elle concerne les communes situées hors zone tendue. Contrairement à la TLV, la THLV n’est pas automatique : elle relève d’une décision locale votée par le conseil municipal ou l’intercommunalité. Elle s’applique généralement aux logements inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier. Son taux correspond à la part communale de la taxe d’habitation.
La taxe s’applique-t-elle à Bourges et dans le Cher ?
Pour bien anticiper vos impôts locaux dans notre secteur, il convient de distinguer la préfecture berruyère des autres communes du Cher.
La situation à Bourges
Bourges n'est pas classée en « zone tendue ». Par conséquent, la TLV automatique d'État ne s'applique pas à Bourges.
Cependant, la commune de Bourges et la communauté d'agglomération Bourges Plus ont la possibilité légale d'instaurer la THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) par délibération du conseil municipal. Si votre logement non meublé situé à Bourges reste vide depuis plus de 2 ans au 1er janvier, vous pouvez ainsi recevoir un avis d'imposition basé sur le taux local de la taxe d'habitation.
La situation dans le reste du Cher (Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Sancerre...)
Sur l'ensemble du département du Cher (18), aucune commune n'est soumise à la TLV. L'imposition repose uniquement sur le vote individuel de chaque municipalité ou intercommunalité ayant décidé d'instaurer la THLV pour lutter contre l'habitat vacant dans son centre-bourg.
Nouveautés réglementaires : la transmission des noms aux mairies
La gestion de la vacance locative évolue pour offrir une meilleure visibilité aux collectivités. Les services fiscaux transmettent désormais aux municipalités la liste nominative des propriétaires possédant des logements identifiés comme vacants.
L'objectif affiché des mairies du Cher n'est pas uniquement fiscal, mais aussi urbain. Les municipalités souhaitent identifier les biens inoccupés pour :
Proposer des accompagnements à la rénovation énergétique.
Résorber l'habitat dégradé ou insalubre.
Inciter à la remise sur le marché (vente ou location) pour revitaliser les centres-villes.
En tant que propriétaire, recevoir un courrier d'information ou un avis d'imposition ne doit pas être vu comme une fatalité, mais comme un signal pour faire le point sur l'avenir de votre patrimoine.
Quels sont les cas d’exonération de la taxe sur les logements vacants ?
Vous avez reçu un avis de taxe alors que votre logement était inoccupé ? Sachez que la loi prévoit plusieurs cas d’exonération légale :
Vacance involontaire :
Le bien est proposé à la vente ou à la location au prix du marché, mais ne trouve pas preneur malgré vos démarches actives (preuves de mandats de vente, annonces diffusées). Travaux importants de réhabilitation :
Le logement nécessite des travaux conséquents pour être rendu habitable (montant dépassant généralement 25 % de la valeur du bien). Occupation minimale :Le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année (factures d’énergie ou quittances à l'appui).
Logement meublé :
S’il s’agit d’une résidence secondaire meublée, il relève de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et non de la THLV/TLV.
Comment éviter d’accumuler des taxes sur un bien vacant à Bourges ?
Laisser un logement vide à Bourges ou dans le Cher entraîne des coûts fixes (taxe foncière, entretien, assurance PNO, dégradation progressive du bâti) auxquels peut s'ajouter la THLV. Pour sortir de cette situation, deux voies principales s'offrent à vous :
1. Vendre le bien dans les meilleures conditions
Si vous avez hérité d’un bien ou si vous ne souhaitez plus assumer la gestion locative, la vente est souvent la solution la plus sereine. Un bien vendu au prix juste du marché local trouve preneur rapidement, vous libérant immédiatement des charges et taxes afférentes.
2. Réhabiliter et louer
Si vous préférez conserver votre patrimoine, la réalisation de travaux de rafraîchissement ou de rénovation énergétique peut vous permettre de bénéficier de dispositifs d'aides (MaPrimeRénov', aides locales) avant de repositionner votre bien sur le marché de la location.
FAQ – Vos questions fréquentes sur la taxe sur les logements vacants
Mon logement à Bourges est en vente mais ne se vend pas, dois-je payer la taxe ?
Non.
Quelle est la différence entre une résidence secondaire et un logement vacant ?
Un logement vacant est vide de tout meuble et inoccupé.
Comment la mairie sait-elle que mon logement est vacant ?
Grâce à la déclaration obligatoire des biens immobiliers effectuée par les propriétaires sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impôts.gouv.fr, recoupée avec les compteurs d'eau et d'électricité.
Conclusion
La réglementation fiscale autour de la vacance locative vise à encourager la remise sur le marché des logements inoccupés. Que votre bien soit situé dans le centre historique de Bourges, à Saint-Doulchard, Marmagne ou ailleurs dans le Cher, il existe toujours une stratégie adaptée pour optimiser votre situation et éviter de subir une taxation inutile.
Vous possédez un bien inoccupé à Bourges ou dans ses environs ? Vous vous interrogez sur sa valeur ou sur la meilleure stratégie à adopter (vente, location, travaux) ? Contactez-moi dès aujourd'hui pour réaliser une estimation offerte de votre bien et échanger de manière personnalisée sur votre projet immobilier.
Mickaël BARBEAU – Conseiller immobilier Indépendant
📍 Bourges & département du Cher
📞 06 59 66 61 92
Optimhome, l'humain au cœur de votre projet immobilier.